De nouveau une entreprise condamnée pour une mauvaise traçabilité

News
22 September 2020

Une entreprise condamnée à 24000 euros d’amende pour une mauvaise traçabilité !

Un manquement aux demandes des organismes de contrôle et normes HACCP peut vite coûter très cher en temps et en argent.

Lors d’un contrôle effectué en 2016, une société française productrice de fruits de mer, n’a pas été capable de fournir les documents de traçabilité pour un nombre important de livraisons. Elle a donc été poursuivie en justice pour avoir omis de respecter les règles HACCP en vigueur concernant la traçabilité des produits.

La justice a condamné, en 2019, cette entreprise à une amende de 24000 €.

Nous apprenions la semaine passée que leur demande de recours a été rejetée.

Plusieurs articles de loi ont été cités pour confirmer ce jugement. En voici quelques lignes :

“Toute personne responsable de transferts de coquillages vivants émet, pour chaque lot, un document d’enregistrement dont il remet l’original au destinataire, chacun en conservant une copie pendant un an dans un registre tenu chronologiquement.” …  “il appartient au destinataire de conserver ce document pendant un an et donc de veiller à ce que chaque livraison en soit accompagnée.”

La traçabilité montante / descendante, entrante / sortante ou aval / amont est un des autocontrôles les plus chronophage. En effet, sa réalisation et son archivage prennent beaucoup de temps.

Chez EEat nous comprenons la complexité de la traçabilité pour tous nos partenaires dans l’agroalimentaire du restaurateur à l’industriel en passant par l’artisan. Nous proposons des solutions adaptées aux différentes industries et métiers de bouche (prise de photos, registre de traçabilité …)

Grâce à EEat, chaque intervention est digitalisée et conservée indéfiniment sur nos serveurs. Vous ne perdrez donc jamais un document et assurerez une traçabilité limpide.

Notre équipe s’est donnée pour mission de vous libérer de l’HACCP ce qui passe par la compréhension des réglementations et de vos besoins.

Vous trouverez dans les liens ci-dessous les articles de référence.

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/environnement-qualite/qualite/28682/la-semaine-du-droit-rural

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-philibert-56470/saint-philibert-le-recours-en-cassation-de-la-societe-aquaculture-jaouen-rejete-6970033

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